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S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. La personne faisant l’objet d’une mesure d’isolement préventif doit être incarcérée dans une cellule où elle demeure seule et elle n’a pas droit durant cet isolement à sa sortie extérieure d’au moins 1 heure par jour.
D. 5-2007, a. 35.
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